Politique de confidentialité

Introduction

Taysa est une néobanque digitale. Le site internet et l’application sont nommés collectivement ci-après « Application Taysa ». Dans le cadre de ses activités, la société Taysa SAS, société par action simplifiée, dont les démarches de création sont en cours auprès des autorités compétentes, (désignée « Taysa ») dont le siège social est au 113 avenue de Poissy, est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes (ci-après « utilisateurs ») qui utilisent le site internet (ci -après le « site » ) à l’adresse www.taysa-app.fr  et l’application Taysa (ci-après « l’application »).

Taysa intervient en qualité de responsable de traitement, respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

Dans cette perspective, Taysa respecte les exigences de protection des données à caractère personnel régies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur et au Décret n°2018-687 du 1er août 2018. Taysa respecte également les stipulations de la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »). La politique de confidentialité permet de connaitre l’utilisation des données à caractère personnelle et comment elles sont collectées, traitées par Taysa ainsi que les moyens mis en œuvre pour protéger les données à caractère personnel.

Article 1. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Taysa collecte et traite des données à caractère personnel pour son propre compte. Les données sont communiquées par les utilisateurs.

Lors de l’inscription des utilisateurs sur le site, nous pouvons collecter certaines données personnelles telles que nom(s), prénom(s), l’adresse email, type d’appareil utilisé lors de la connexion, vos préférences, des questions, des interactions (liens sur lesquels vous cliquez), des emails, et le cas échéant, certaines données sont recueillies grâce aux cookies (adresse IP, données de navigation, navigateur utilisé etc.).

 

Ces données sont recueillies lorsque les utilisateurs :

  • Ils visitent le Site

  • Lors de l’inscription des utilisateurs au site ou à l’application.

  • Lors de l’accès aux services proposés sur le Site ou l’Application

  • Lors du lancement, lorsque les utilisateurs accèderont à leur compte et espace personnel.

  • Répond à un email envoyé par Taysa (newsletter)

  • Lors de la préinscription à la carte Taysa

  • Lors de l’inscription à des évènements

  • Lorsque les utilisateurs soumettent des commentaires, suggestions ou autres contenus

  • Lorsque les utilisateurs accédent au groupe fermé facebook Le Taysa Club

  • Lorsque les utilisateurs accèdent sur les réseaux sociaux de Taysa à travers leur compte personnel.

Taysa ne procédera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 2 BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DEPLOYEES

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel déployé par Taysa s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

L’exécution des relations de Taysa avec les utilisateurs

 

Les utilisateurs naviguent sur le Site internet et fournissent leurs coordonnées (nom, prénom, email) afin de bénéficier d’une préinscription à la carte Taysa et l’application. Les utilisateurs consentent donc à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins précisés ci-dessus.

Consentement des utilisateurs

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site et utilisent l’Application Taysa, ils peuvent être amenés à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (ordinateur, appareil mobile). Taysa recueille le consentement des utilisateurs avant toutes installations de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Taysa recueille le consentement de ce dernier par le biais d’un « bandeau-cookie ». Respect d’une obligation légale à laquelle Taysa est soumise.

Article 3. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel relatives à la gestion de la relation de Taysa avec l’utilisateur seront conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois. Toutefois, à l’issue des délais précisés, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Taysa puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix ans (10 ans). Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des utilisateurs seront supprimées.

Article 4. FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs sont nécessaires à Taysa pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes : (i) permettre la préinscription de l’utilisateur à l’application et la carte Taysa ; (ii) fournir les informations nécessaires avant une commande des services de banque en ligne ; (iii) permettre à l’utilisateur d’interagir avec Taysa pour poser des questions ou en répondant au formulaire sur le site internet ; (iv) présenter les produits et services de Taysa à l’utilisateur qui seraient susceptibles de l’intéresser ; (v) constituer un fichier de clients et prospects ; (vi) adresser des sollicitations commerciales, des messages promotionnels et des newsletters. La Personne Concernée a la possibilité de se désabonner à tout moment de tout message marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin desdits messages ; (vii) établir des statistiques et volumes de fréquentation du Site et de l’Application ; (viii) lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ; (ix) toute autre utilisation permettant l’amélioration des services fournis par Taysa.

Article 5 DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les utilisateurs disposent : (i) d’un droit d’accès : il permet à l’utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ; (ii) d’un droit de rectification : il permet à l’utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ; (iii) d’un droit d’opposition : il permet à l’utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ; (iv) d’un droit de limitation : il permet à l’utilisateur de suspendre le traitement dont de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ; (v) d’un droit à la portabilité : il permet à l’utilisateur que les données à caractère personnel qu’elle a fournie lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ; (vi) du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès ; (vii) d’un droit de suppression : il permet à l’utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ; (viii) du droit de retirer son consentement : lorsque que la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’utilisateur de retirer son consentement à tout moment. Les droits précisés étant conditionnés au respect des règles suivantes : (i) la demande émane de l’utilisateur lui-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour ; (ii) la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@taysa-app.fr L’utilisateur est informé qu’il a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle considère que les traitements de la Politique de Confidentialité constituent une violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 6 RESPONSABLE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour protéger à tout moment les données à caractère personnel des utilisateurs qu’elle traite et collecte, Taysa a désigné un responsable qu’il est possible de joindre aux coordonnées suivantes : contact@taysa-app.fr

Article 7 PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Taysa sont strictement confidentielles. Toutefois, Taysa pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données à caractère personnel des utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.

 

Taysa peut être amenée à partager vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable.

  • Taysa peut également partager vos données personnelles avec des tiers lorsqu'elle estime de bonne foi qu'une telle communication est nécessaire : en particulier (i) pour respecter une loi, une réglementation, une décision de justice ou autre procédure légale ; (ii) pour détecter, prévenir et lutter contre les fraudes, les violations de la propriété intellectuelle, de nos contrats ou accords ou encore des lois, ainsi que contre toute autre utilisation inappropriée du Site internet, de l’Application Taysa et des produits ou services de Taysa ; si un tel événement devait se produire, nous prendrions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles.

  • Taysa peut également partager vos données personnelles avec votre autorisation ou à votre demande.

  • Les prestataires avec lesquelles Taysa a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site et de l’Application (p. ex. hébergement du Site et de l’Application)

  • Les partenaires bancaires avec lesquelles Taysa a contracté ; (iii) certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

 

A ce titre, Taysa veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données à minima équivalents à la Politique de Confidentialité et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Taysa encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Article 8 COOKIES

Taysa recueille des informations sur l’utilisation du Site et de l’Application par les utilisateurs à l’aide de cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés par Taysa sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou de tout autre dispositif d’accès qu’elle utilise, à l’occasion de la consultation du Site ou de l’Application. Les cookies aident Taysa à se rappeler de l’utilisateur lorsqu’elle accède au Site ou à l’Application ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.

Taysa ne peut pas contrôler les cookies ou la façon dont des tiers l’utilisent. Chaque personne peut refuser les cookies en configurant son navigateur.

Voici les liens :

Article 9 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Taysa se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution de ses process internes ou à toute évolution législative ou réglementaire ou modification de la façon elle utilise les données à caractère personnel. Les utilisateurs du Site et de l’Application Taysa sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des conditions de traitement de leurs données personnelles.

CONTACT

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par email, à l’adresse suivante : contact@taysa-app.fr

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